Information & Transparence

1.1 — Évolution de la trésorerie (compte courant)

À la lecture des balances comptables éditées par le cabinet gestionnaire, le compte bancaire principal de la copropriété (CA PARK VIEW) présentait les soldes suivants :

Cette chute de 96 % des liquidités de la copropriété en l'espace d'un exercice n'a, à ce jour, reçu aucune explication documentée de la part du syndic.²

1.2 — Indemnité d'assurance SMABTP (Dossier chaufferie)

Lors de l'Assemblée Générale du 16 avril 2025, les copropriétaires ont été informés, rapport d'expertise à l'appui, qu'une indemnité de 16 081 € était actée au bénéfice de la copropriété, en compensation du préjudice électrique subi sur la période 2020–2024 dans le cadre du dossier Dommages-Ouvrage chaufferie.³

Or, à la date de clôture de l'exercice (31 décembre 2025), cette somme n'apparaît ni en recette dans le Relevé Général des Dépenses (RGDD), ni à l'actif de la balance comptable transmise au Conseil Syndical.⁴

1.3 — Documents légaux manquants pour le contrôle des comptes

Conformément à la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014) et au décret n°2019-502 du 23 mai 2019, le syndic a l'obligation de mettre à disposition du Conseil Syndical, sur un espace en ligne sécurisé, l'intégralité des pièces justificatives de la gestion.⁵

Devant l'absence de ces pièces sur l'extranet, une mise en demeure a été adressée formellement au cabinet gestionnaire le 2 mars 2026, réclamant sous 48 heures les documents suivants :

• Le Grand Livre Fournisseurs détaillé de l'exercice 2025
• L'intégralité des factures de l'année au format numérique
• Les relevés bancaires des mois de novembre et décembre 2025
• La balance d'ouverture au 1er janvier 2026
• Les justificatifs relatifs à l'encaissement de l'indemnité de 16 081 €

À la date de publication de cette page, ces documents n'ont pas été communiqués dans leur intégralité. Sans ces pièces, il est légalement impossible pour le Conseil Syndical de valider sérieusement la comptabilité de la copropriété.⁶

2.1 — Contrats conclus sans vote d'AG ni mise en concurrence

L'examen des dossiers contractuels a révélé la signature des engagements suivants par le syndic, sans présentation préalable de devis comparatifs et sans délibération soumise au vote des copropriétaires :

Pour les contrats ENGIE et photovoltaïque, aucun vote d'Assemblée Générale n'a été organisé et aucune mise en concurrence préalable n'a été présentée au Conseil Syndical. Pour la convention fibre, les conditions exactes de signature font l'objet d'une vérification en cours.

2.2 — Obligation de présentation imposée par l'AG

Lors de l'Assemblée Générale du 16 avril 2025, les copropriétaires ont voté l'obligation pour le syndic de présenter et justifier l'ensemble des contrats signés sans leur aval. À ce jour, cette liste complète n'a pas été fournie.⁸

2.3 — Résolutions proposées pour la prochaine AG

Afin de protéger les finances de la copropriété, les résolutions suivantes ont été déposées en vue de la prochaine Assemblée Générale :

• Instauration d'une mise en concurrence obligatoire et d'un vote en AG pour tout contrat dépassant 12 mois
• Diligentement d'un audit juridique indépendant sur les conditions de signature des contrats en cours

3.1 — Chronologie du retard

Le chantier d'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) a accusé un retard de plus de quatre mois par rapport au calendrier annoncé. Plusieurs copropriétaires avaient financé leurs installations individuelles sans pouvoir en bénéficier pendant cette période.

3.2 — Motifs de la mise en demeure (11 février 2026)

Face au blocage persistant, une mise en demeure formelle a été adressée au responsable ENEDIS le 11 février 2026, invoquant les manquements suivants :¹⁰

• Retard de plusieurs mois par rapport au calendrier contractuel
• Défaut de mise en sécurité du chantier — balisage insuffisant
• Défaut de finition — absence d'enrobé, nettoyage non effectué
• Entrave à la jouissance des parties communes

3.3 — Impact sur la Tisanerie / Espace Coworking

Durant toute la durée du retard, la salle commune (Tisanerie / Espace Coworking) était encombrée par le matériel de chantier, des amas de terre et des gravats, la rendant totalement inaccessible aux résidents d'octobre 2025 au 6 mars 2026, soit plus de cinq mois. La remise en état complète de cet espace doit être confirmée.¹¹

4.1 — État des lieux chiffré

4.2 — Chronologie des faits

Depuis plusieurs années, le système de production d'eau chaude sanitaire (Heliopac) subit des pannes récurrentes entraînant le déclenchement de résistances électriques de substitution et des surconsommations financières importantes pour la copropriété.

Dans le cadre de la procédure Dommages-Ouvrage, le bureau d'études BET PAQUOT a été mandaté pour conduire le remplacement total du système. Le dossier a à ce jour coûté 122 104,53 € TTC à l'assurance. Lors de l'Assemblée Générale du 16 avril 2025, une indemnité de 16 081 € TTC a été actée pour compenser le préjudice électrique subi entre 2020 et 2024.

4.3 — Refus de travaux et conséquences

Malgré une motion d'alerte formellement déposée en Assemblée Générale pour exiger la réparation urgente du système, la majorité a voté contre la réalisation de ces travaux lors de l'AG d'avril 2025. Les fuites continues dans le sous-sol et les coupures d'eau chaude répétées constatées depuis sont la conséquence documentée de ce refus.

L'indemnité de 16 081 € n'apparaît par ailleurs ni en recette dans le Relevé Général des Dépenses 2025, ni à l'actif de la balance comptable à la date de clôture de l'exercice. Des justificatifs d'encaissement ont été formellement réclamés au syndic.³

5.1 — Vacance du poste de Président depuis le 21 décembre 2023

L'ancien président du Conseil Syndical a présenté sa démission formelle le 21 décembre 2023. Depuis cette date, aucun nouveau Président n'a été élu parmi les membres du Conseil, en violation de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et du règlement de copropriété.¹²

Les copropriétaires n'ont reçu aucune communication officielle de la part du syndic ou du Conseil Syndical concernant cette vacance du poste de Président.

5.2 — Conséquences concrètes documentées

• Les avis émis par le Conseil Syndical sont dépourvus de toute valeur décisionnelle légale en l'absence de président élu
• Le syndic a exécuté et relayé des décisions issues de cet organe non valablement constitué — notamment pour refuser l'installation d'un aménagement de compensation pour un résident en situation de handicap
• Défaut de préparation et de validation collégiale de l'ordre du jour des Assemblées Générales
• Tenue de réunions du Conseil Syndical sans ordre du jour préalable ni vote formellement acté

5.3 — Conflit d'intérêts et gestion des parties communes

L'examen des dossiers a révélé un cumul de situations préoccupantes concernant un membre du Conseil Syndical :

• Conflit d'intérêts structurel : ce membre est salarié du promoteur ayant développé la résidence et travaille avec le cabinet gestionnaire sur d'autres chantiers. Ce cumul, non déclaré, constitue un conflit d'intérêts structurel au regard de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
• Occupation irrégulière d'un local commun : un local technique commun (sous-sol bâtiment F) est utilisé pour le stockage de matériel privé (carrelage) sans convention d'occupation ni vote d'Assemblée Générale.
• Remise irrégulière des clés : le cabinet gestionnaire a remis les clés de ce local directement à ce membre du Conseil Syndical, sans mandat de la copropriété ni délibération de l'AG — ce qui constitue une faute autonome du syndic au sens de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Ces trois faits sont documentés et les pièces conservées.²¹

5.4 — Irrégularités de l'Assemblée Générale du 16 avril 2025

L'analyse croisée des documents préparatoires et du procès-verbal de l'AG du 16 avril 2025 révèle les anomalies suivantes :

• Omission de la résolution n°9 : la résolution « Élargissement du Conseil Syndical », inscrite à l'ordre du jour, a purement disparu des formulaires de vote par correspondance envoyés aux copropriétaires absents.
• Décalage en cascade : cette omission a provoqué un décalage d'un numéro sur toutes les résolutions suivantes. Les copropriétaires votant à distance ont donc rempli une grille ne correspondant pas au procès-verbal final, créant une insécurité juridique sur l'imputation exacte des votes.
• Non-transmission des justificatifs : malgré les demandes formelles des 28 et 29 avril 2025, les feuilles de présence, la liste d'émargement et les pouvoirs de l'AG n'ont jamais été transmis au Conseil Syndical.

Ces faits sont prescrits pour une action en nullité mais demeurent des preuves matérielles de la désorganisation du cabinet gestionnaire lors de cette assemblée.²²

5.5 — Appel à candidatures

Conformément à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseiller syndical dispose d'un droit légal d'informer les copropriétaires dans le cadre de sa mission de contrôle. L'exercice de ce mandat a fait l'objet d'entraves répétées et documentées par écrit.

5.1 — Destruction physique de notes d'information

En janvier 2026, des notes d'information factuelles affichées dans les halls ont été arrachées. Cet acte a été formellement assumé par écrit par un membre du Conseil Syndical :

« Effectivement, j'ai arraché tes papiers car tu énonçais certaines phrases de ton plein gré [...] C'est une bonne chose que nous ayons arraché ces affiches. » — Correspondance interne du Conseil Syndical, janvier 2026 ¹⁴

5.2 — Injonction de censure préalable sans base légale

Le 29 avril 2025, le cabinet gestionnaire a adressé l'injonction écrite suivante :

« Je me permets de vous rappeler que toute communication dans les parties communes doit être préalablement validée par le syndic ou, le cas échéant, par le conseil syndical dans son ensemble. » — Courriel du cabinet gestionnaire, 29 avril 2025 ¹⁵

5.3 — Menaces de poursuites judiciaires

Le 6 mai 2025, le cabinet gestionnaire a adressé par écrit la mise en garde suivante concernant le site d'information :

« Le contenu que vous mentionnez et hébergez comporte, à première vue, des éléments que je considère comme de la diffamation envers le syndic et les membres du conseil syndical. En conséquence, je vous informe que je saisis mon conseil à ce sujet et me réserve le droit de toute action judiciaire appropriée. » — Courriel du cabinet gestionnaire, 6 mai 2025 ¹⁹

5.4 — Refus d'inscrire des points à l'ordre du jour

Le 19 mars 2025, face à une demande d'ajout de points à l'ordre du jour de l'AG, le cabinet gestionnaire a répondu :

« Les ajouts par mail ne sont pas pris en compte. Afin d'éviter de prolonger une discussion sans issue, nous vous proposons de clore ce sujet à ce stade. » — Courriel du cabinet gestionnaire, 19 mars 2025 ²⁰

5.5 — Refus de droit de réponse sur le groupe de communication

Le 14 mai 2025, une demande de droit de réponse sur le groupe de communication de la résidence a reçu la réponse suivante de la part d'un membre du Conseil Syndical :

« En tant que membre bénévole du conseil syndical, l'article que vous citez ne me concerne pas. » — Correspondance interne, 14 mai 2025 ¹⁸

5.6 — Attaques discriminatoires liées au handicap

Atteint d'une maladie cochléaire reconnue (RQTH), le soussigné utilise un enregistreur en réunion comme moyen de compensation légal. En janvier 2026, des membres du Conseil Syndical ont adressé par écrit les propos suivants :

« Tu te sers de ton handicap pour une fois, mentir comme tu le fais depuis le début ! »
« Enregistrer une conversation à l'insu d'une personne est interdit par la loi. [...] Tu dois donc supprimer cet enregistrement. » — Correspondances internes du Conseil Syndical, janvier 2026 ¹⁷

5.7 — Accusations répétées de mensonge

En janvier 2026, en réponse à des demandes de rigueur comptable, un membre du Conseil Syndical a adressé par écrit les accusations suivantes :

« Encore des mensonges de ta part » — « Tu as menti à tous les copropriétaires » — « Toi, un rappel à la déontologie ?! La blague. Tu ne fais que mentir ! » — Correspondances internes du Conseil Syndical, janvier 2026 ¹⁷

5.8 — Injonctions répétées à démissionner

En réponse aux demandes de transparence financière, des membres du Conseil Syndical ont adressé par écrit en janvier 2026 :

« Il vaudrait mieux que tu ne fasses plus partie du CS » — « Je maintiens aussi le fait que tu devrais quitter le conseil ! » — Correspondances internes du Conseil Syndical, janvier 2026 ¹⁷

5.9 — Injure caractérisée lors d'une réunion du Conseil Syndical

Lors d'une réunion du Conseil Syndical, un membre a proféré à l'encontre du soussigné l'injonction suivante : « Ferme ta gueule ». Cette injure est constitutive d'une infraction au sens de l'article R.621-2 du Code Pénal (injure non publique).

L'ensemble de ces correspondances est conservé en original et tenu à la disposition des juridictions compétentes en cas de contestation.